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LES RÉGLEMENTS
SNAM est une installation classée autorisée par différents Arrêtés Préfectoraux.
Les batteries et les déchets de production peuvent être classés, selon le cas, dans la catégorie
« déchets dangereux ».
En provenance de l’étranger le transport doit obéir à une Réglementation Européenne 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert transfrontalier des déchets dangereux.
Cette Réglementation impose, en fonction de la typologie du déchet, la mise en place d’un dossier de notification annuel qui doit être validé par toutes les autorités concernées par le transfert (départ, transit, destination).
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Notre activité est également soumise aux
Directives :
> 2006/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets,
> 2006/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs. Cette directive vient d’être révisée afin d’améliorer les taux de collecte des
Etats Membres mais aussi le taux d’efficacité du recyclage.
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Nos Arrêtés Préfectoraux
- A Viviez :
>AP 97 1750 du 24 juillet 1997 - 4000 tonnes annuelles de déchets Nickel Cadmium et Nickel Métal Hydrure.
>AP 2000-1514 du 25 juillet 2000 – ajout de 300 tonnes annuelles d’accumulateurs Lithium-Ion.
- A St Quentin Fallavier :
AP 2009-01623 du 26 février 2009 - 1400 tonnes par an de produits contenant du cadmium.
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